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Vote par procuration

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Retrouvez ici toutes les informations de ce vote.

Démarche simple, rapide et facile.
• Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix, de la même commune.

• La personne qui donne procuration est le Mandant.

Il désigne librement la personne qui votera à sa place, le Mandataire.

• La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail ou auprès des autorités consulaires.

A noter : Il est désormais possible pour l’électeur, avant de se rendre au commissariat, de compléter tranquillement son formulaire en ligne

• Le Mandant doit se présenter en personne.

Le Mandant indique les raisons de son absence, sans aucun justificatif, par une simple déclaration sur l’honneur, prévue sur le formulaire.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité. Prestation gratuite.

• Le Mandant doit fournir un justificatif d’identité admis (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire…).

• Lors de l’établissement de la procuration, le Mandant remplit un formulaire sur lequel il doit indiquer des renseignements sur son Mandataire (nom de famille, nom de jeune fille, prénom(s), adresse et date de naissance).

• Le Mandataire, obligatoirement électeur dans la même commune que son Mandant, ne peut recevoir qu’une seule procuration en France.

Le Mandataire peut recevoir au maximum soit deux procurations établies à l’étranger soit une procuration établie en France et une établie à l’étranger.

Durée de validité
• La procuration est en principe établie pour une seule élection.

• Le Mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1ertour, le 2ème tour ou les deux tours.

• Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

• La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de voter dans la commune où il est inscrit.

La durée maximum est de un an si le mandant réside en France, de trois ans s’il réside à l’étranger.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de La Poste qui doit adresser le formulaire de procuration à la Mairie.

• Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le Mandataire risque de ne pas pouvoir voter si les services municipaux ne l’ont pas reçue à temps.



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